Les points clés du modèle Musharaka comprennent :
- Droits de cession immobilière :Le transfert d'une hypothèque existante à Manzil déclenche un événement de droits de mutation immobilière. De plus, si les achats d’actions au cours d’un seul exercice dépassent 5 % de la valeur de la propriété, cela peut déclencher un autre événement LTT.
- Remboursements de la TVH :En raison de la structure du partenariat, vous pourriez ne pas avoir droit aux remboursements de la TVH sur l'achat de nouvelles propriétés.
Nous recommandons toujours de consulter un fiscaliste.
