Qu'est-ce qu'une procuration ?

Aperçu général

Une procuration (Power of Attorney - POA) permet à une autre personne d'accéder à votre profil d'investissement Manzil Invest - OneVest et de le gérer en votre nom. La désignation d'un mandataire pour votre profil est facultative - et vous pouvez faire et retirer votre demande en soumettant une demande formelle à notre équipe d'assistance.
Il convient de noter que la désignation d'un mandataire spécial est une procédure juridique importante qui mérite d'être examinée attentivement. Si vous n'êtes pas sûr de l'impact que cela peut avoir sur votre situation juridique, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique.

OneVest n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques.
Lorsque vous désignez un mandataire spécial sur votre profil, celui-ci a toute latitude pour gérer les fonds de vos comptes.
La désignation d'un mandataire est différente de l'ouverture d'un compte joint (le cas où il existe), de la désignation d'un bénéficiaire ou de la désignation d'un rentier successeur (pour les CELI).

Il existe deux (2) types de statuts de procuration que vous pouvez établir dans votre profil d'investissement OneVest :

1. Procuration générale : Cette procuration permet au mandataire de gérer vos finances en votre nom tant que vous êtes mentalement capable. Ce mandat prend fin si vous devenez mentalement incapable de gérer vos propres affaires.
2. Procuration permanente : Cette procuration permet au mandataire de gérer vos finances en votre nom si vous prévoyez que vous ne serez plus mentalement capable de gérer vos finances et vos biens. Pour pouvoir prendre cette décision concernant votre avenir, vous devez être capable de comprendre la nature et les effets de la procuration permanente.

Considérations

Vous trouverez ci-dessous quelques considérations à prendre en compte lorsque vous soumettez une demande de POA pour votre profil :

• Pas toutes les demandes de POA seront acceptées. Chaque demande est examinée au cas par cas.
• Le mandat doit être notarié pour que votre demande soit considérée comme recevable.
• La procuration doit être attestée par deux personnes.
• Les témoins de la procuration ne peuvent pas être le mandataire désigné, le conjoint ou le partenaire du mandataire, le conjoint ou le partenaire du donateur, leur enfant ou une personne qu'ils traitent comme un enfant, une personne dont les biens sont sous tutelle, ou toute personne âgée de moins de 18 ans.

Comment désigner un POA sur votre profil ?

Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour désigner un POA sur votre profil.

Étape #1 : Soumettre votre demande

1. Pour désigner un POA sur votre profil, vous pouvez soit :
   L'indiquer lors de la création de votre profil, ou
2. Soumettre une demande formelle à notre équipe de support après avoir créé votre profil.

Étape #2 : Fournir les informations requises sur le POA

Une fois que vous aurez contacté l'équipe de support, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes concernant votre POA :

1. Le statut que vous souhaitez donner à votre POA (général ou permanent)
2. Votre relation avec eux
3. Leur nom complet
4. Leur adresse de courriel
5. Leur adresse résidentielle/postale
6. leur numéro de téléphone
7. leur date de naissance
8. leur profession

En outre, les informations suivantes seront également requises :

• Document juridique de la procuration
• Lettre de procuration
• Une pièce d'identité appropriée de votre part (le donateur) et de la part du mandataire afin de satisfaire aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (par exemple, en fournissant des photos ou des photocopies du recto et du verso d'une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement Canadien - comme un passeport, un permis de conduire ou autre).

Si vous avez des questions sur la création des documents nécessaires pour une procuration, nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique ou un planificateur successoral pour obtenir de l'aide.

Étape #3 : Attendre la validation de la demande

Une fois que vous avez soumis votre demande de POA pour examen, vous devez attendre la validation de l'équipe OneVest. Vous serez informé par e-mail de l'état de votre demande et de la nécessité ou non de prendre d'autres mesures.

Comment annuler un POA sur votre profil

Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour supprimer une POA de votre profil. Veuillez noter que chaque nouvelle demande est traitée au cas par cas.

Étape #1 : Soumettre votre demande

Pour supprimer un POA de votre profil, vous devez d'abord soumettre une demande officielle à notre équipe de support, qui l'examinera. Veuillez noter que pour annuler votre procuration, vous devez déclarer par écrit que vous la "révoquez". Il n'existe pas de formulaire spécial pour cette déclaration, que l'on appelle "révocation", mais elle doit être signée et attestée par deux personnes, de la même manière que votre procuration.

Étape 2 : compléter les documents requis

Étant donné que chaque cas est évalué individuellement, un membre de l'équipe de support effectuera un suivi pour s'assurer que tous les documents et autres informations requis sont complets.

Étape 3 : Attendre la confirmation

Une fois que vous avez soumis votre demande de retrait de la POA pour examen, vous devez attendre la confirmation de notre équipe. Vous serez notifié par e-mail de l'état de votre demande et de la nécessité ou non de prendre d'autres mesures.

Questions fréquemment posées

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les questions les plus fréquemment posées concernant les POA :

• Suis-je obligé de désigner un représentant légal pour mon profil d'investissement OneVest ?
  Non, il n'est pas obligatoire de désigner un mandataire pour votre profil d'investissement OneVest. La désignation d'un mandataire est facultative. Personne ne peut être contraint de le faire. Vous pouvez à tout moment demander ou retirer votre demande de désignation d'un POA sur votre profil. De même, si vous disposez d'une procuration ailleurs, vous n'êtes pas obligé de déclarer une procuration pour votre profil d'investissement OneVest, sauf si vous souhaitez que cette personne gère votre profil d'investissement OneVest.

• J'aimerais établir une procuration pour mon profil, mais je ne dispose pas de tous les documents juridiques requis. Que dois-je faire ?

        Si vous avez des questions concernant la création des documents nécessaires à votre          demande de désignation d'un mandataire spécial, nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique ou un conseiller en gestion de patrimoine pour obtenir de l'aide.

• J'aimerais éventuellement désigner un mandataire spécial pour mon profil, mais ce n'est pas pour tout de suite. Que dois-je faire ?
  Si vous souhaitez désigner un POA pour votre profil à l'avenir, veuillez soumettre une demande formelle à l'équipe de support de OneVest - et nous serons heureux de vous aider.

• La désignation d'un POA signifie-t-elle que mes comptes d'investissement deviendront des comptes joints ?
  Non, la désignation d'un POA ne signifie pas que vos comptes deviendront des comptes joints. Vos types de comptes resteront les mêmes après la désignation d'un POA pour votre profil ; cependant, les décisions concernant les activités de votre profil seront prises par votre POA en votre nom.

• Combien de temps faut-il généralement pour désigner et supprimer un POA sur mon profil ?
  Chaque cas étant évalué individuellement, il n'y a malheureusement pas de délai régulier pour le traitement des désignations. En général, vous pouvez vous attendre à une mise à jour sous 8 à 12 jours ouvrables.

• Y a-t-il des frais liés à l'ajout d'un POA à mon profil ?
  Non, il n'y a pas de frais liés à la désignation d'un POA sur votre profil.